Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site claasfinancial-group.com, édité par CLAAS FINANCIAL GROUP. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts liés à l'accès au site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

CLAAS FINANCIAL GROUP met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. Le site peut être interrompu à tout moment pour maintenance, mise à jour ou tout autre motif technique, sans préavis.

3. Simulation et demande de financement

Les simulateurs disponibles sur le site (prêt personnel, prêt auto, prêt immobilier, rachat de crédits) fournissent des estimations à titre indicatif, calculées à partir des informations saisies par l'utilisateur et des conditions tarifaires affichées.

Ces simulations ne constituent en aucun cas une offre de prêt, une pré-acceptation ou un engagement contractuel. Toute demande de financement fait l'objet d'une étude individuelle du dossier par nos équipes, pouvant aboutir à un refus ou à des conditions différentes de celles simulées.

Conformément à la réglementation applicable au crédit à la consommation et au crédit immobilier, l'utilisateur dispose d'un délai de réflexion et/ou de rétractation dont les modalités lui seront communiquées dans son offre de prêt personnalisée.

4. Espace client

Certains services peuvent nécessiter la création d'un espace personnel. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.

CLAAS FINANCIAL GROUP se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d'utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes CGU.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et à ne pas :

• Fournir des informations fausses ou trompeuses dans le cadre d'une simulation ou d'une demande de financement ;
• Porter atteinte au bon fonctionnement du site (introduction de virus, tentative d'intrusion, etc.) ;
• Extraire, copier ou réutiliser tout ou partie du contenu du site sans autorisation.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, interfaces, code source) demeure la propriété exclusive de CLAAS FINANCIAL GROUP. Aucune licence ni aucun droit autre que celui de consulter le site n'est concédé à quiconque au titre des présentes CGU.

7. Responsabilité

CLAAS FINANCIAL GROUP ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, d'une interruption de service, d'une décision prise par l'utilisateur sur la base des simulations proposées, ou de tout événement hors de son contrôle raisonnable.

« Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. »

8. Modification des CGU

CLAAS FINANCIAL GROUP se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, technique ou commerciale. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du site.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs.